Conditions générales pour le service d'emploi en ligne PsychJOB
PsychJOB est une bourse de l'emploi en ligne qui met en relation des employeurs et des candidats dans le domaine de la psychologie. PsychJOB s'adresse aux entreprises et aux organisations qui souhaitent publier des offres d'emploi en Suisse. Les emplois annoncés s'adressent à des personnes qui sont ou peuvent être autorisées à travailler en Suisse. PsychJOB offre aux employeurs la possibilité de publier des offres d'emploi et de présenter des profils d'entreprise. Les candidats peuvent créer des profils individuels, télécharger leur CV et postuler directement aux offres d'emploi publiées. Les conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre l'éditeur et le client concernant les services et produits proposés par l'éditeur dans le cadre du marché de l'emploi en ligne PsychJOB.
Les présentes conditions générales s'appliquent également aux relations d'affaires futures sans qu'il soit nécessaire d'y faire à nouveau expressément référence. D'autres accords, en particulier les conditions commerciales du client qui sont contraires aux présentes, nécessitent l'accord de la maison d'édition.
I. Dispositions générales
1 Protection des données
Le formulaire de politique de protection des données fait partie du contrat.
2 Enregistrement en tant qu'utilisateur
(1) L'inscription à PsychJOB est gratuite. Vous n'avez pas le droit d'être accepté. Seules les personnes ayant une capacité juridique illimitée sont autorisées à participer. Pour être accepté, vous devez remplir le formulaire d'inscription électronique sur notre site web. Les données requises pour l'inscription doivent être fournies de manière complète et véridique. Vos données d'accès personnelles et votre mot de passe sont nécessaires pour l'inscription. Les candidats sont tenus de garder le mot de passe secret et de ne le divulguer en aucun cas à des tiers.
(2a) Les employeurs ont la possibilité de définir des données de base dans leur «profil de connexion». Celles-ci sont sauvegardées sur PsychJOB et utilisées, par exemple, lors de l'établissement de factures. Les informations relatives au nom de l'entreprise, au contact et à l'adresse sont obligatoires et doivent être complétées par l'employeur.
(2b) Les candidats créent un «profil de candidat». Ce profil est nécessaire pour une procédure de candidature par l'intermédiaire de PsychJOB. Pour créer un tel profil, les candidats doivent indiquer leur nom complet, leur adresse, l'intitulé du poste souhaité, le domaine professionnel, le type d'emploi et la situation professionnelle actuelle. Outre ces informations obligatoires, d'autres informations peuvent être fournies volontairement. Il est également possible de télécharger une photo de candidature et de l'intégrer au profil PsychJOB. Un CV détaillé peut être enregistré sous «CV». Dans le profil du candidat, il est également possible de créer un JobAgent, qui permet aux candidats de recevoir de nouvelles offres par courriel et de rechercher des entreprises spécifiques.
(3) Si vos données personnelles changent, vous êtes responsable de leur mise à jour. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne après avoir ouvert une session sous «Login».
3 Objet de l'accord
L'objet du contrat est la publication d'annonces d'emploi que vous nous soumettez. Vous trouverez dans notre aperçu des prix les principales caractéristiques des types d'annonces que nous proposons.
II. Conclusion de l'accord et conditions
1 Étapes de la conclusion de l'accord et du texte du contrat pour les employeurs
(1) Après avoir sélectionné «Créer une offre d'emploi» et choisi parmi trois types d'offres (Offre d'emploi par modèle, Offre d'emploi par lien ou Offre d'emploi par PDF), le parcours de commande jusqu'à la publication de votre offre d'emploi comprend les étapes suivantes :
- Création de l'offre d'emploi : Vous devez fournir des informations sur le titre, la description (Offre d'emploi par modèle) ou le lien (Offre d'emploi par lien) ou le PDF (Offre d'emploi par PDF), l'entreprise/l'organisation, le lieu, le type d'engagement, le domaine professionnel et la procédure de candidature avant de pouvoir passer à «Continuer». D'autres informations facultatives peuvent être fournies. Il est notamment possible d'intégrer le logo de l'entreprise dans l'offre d'emploi.
- Ouvrez l'aperçu pour vérifier les détails en cliquant sur «Continuer»
- Sélectionnez des améliorations supplémentaires afin que l'offre d'emploi puisse être trouvée plus facilement, en cliquant sur «Continuer»
- Vérification de tous les détails du récapitulatif de la commande et sélection de l'adresse de facturation, suivie de l'acceptation des conditions générales et de la soumission obligatoire de la commande en cliquant sur l'option «Commander et payer maintenant»
- Envoi automatique de la facture par courrier électronique
- Affichage de l'offre d'emploi active/inactive dans la section «Gérer les offres d'emploi» du tableau de bord (= conclusion du contrat).
(2) Votre commande payante est complétée par le bouton «Commander et payer maintenant».
(3) Avant l'envoi contraignant de l'annonce que vous avez créée, vous pouvez retourner à la page sur laquelle les données ont été saisies en cliquant sur le bouton «Précédent» du navigateur Internet que vous utilisez, afin de corriger d'éventuelles erreurs de saisie après avoir vérifié vos données. Vous pouvez interrompre le processus de commande en le quittant ou en fermant votre navigateur Internet.
(4) Les offres d'emploi existantes peuvent être modifiées de différentes manières. Dans le bouton «Actions», l'employeur a la possibilité de choisir entre les actions «modifier, désactiver, supprimer, étendre et traduire».
(5) Lorsque nous acceptons votre commande, nous plaçons l'annonce soumise en ligne. Vous recevrez le texte du contrat et les conditions générales dans le courriel de facturation/confirmation de commande. Nous conservons le texte intégral de l'annonce. Vous pouvez accéder à ce texte contractuel en ligne dans votre espace client.
(6) Après la publication de l'annonce, des candidats potentiels-vous sont proposés sous la forme de profils courts anonymes basés sur un algorithme de correspondance. Pour recevoir des informations détaillées sur l'un des candidats recommandés, vous pouvez envoyer des demandes de contact. L'envoi de demandes de contact nécessite des crédits, qui peuvent être réservés à l'avance sous la forme de différents quotas. Le processus de commande pour la réservation de crédits comporte les étapes techniques suivantes :
2 Prix et conditions de paiement
(1) Le prix convenu est payable sans escompte à réception de la facture sur le compte bancaire de la maison d'édition. Vous recevez la facture par courrier électronique à l'adresse de facturation que vous avez indiquée.
(2) Les délais de paiement sont réputés respectés si la maison d'édition est en mesure de disposer du montant dans le délai imparti.
(3) Si vous annulez vos paiements, si vous êtes insolvable ou si une procédure d'insolvabilité a été ouverte, la totalité de la créance de la maison d'édition est immédiatement exigible.
III. Droits des tiers et retrait des contenus interdits
(1) Les annonces créées, y compris les textes, les images et les liens qu'elles contiennent, sont des contenus externes de tiers dont la maison d'édition n'est pas responsable. En particulier, nous ne sommes pas tenus de contrôler les contenus de tiers ni de vérifier qu'ils sont conformes à la loi. Nous nous réservons le droit de supprimer des annonces et de bloquer des utilisateurs si nous avons des raisons légitimes de penser que les annonces violent des dispositions légales, des interdictions officielles ou des droits de tiers ou qu'elles portent atteinte aux bonnes mœurs.
(2) Lors de la transmission du texte de l'annonce et des images, vous devez nous assurer que vous en possédez les droits. Vous nous accordez le droit d'utiliser et de publier tous les éléments publicitaires (images, textes, etc.) pour la période de publication convenue.
(3) Nous attirons votre attention sur le fait que l'utilisation d'éléments protégés par des droits d'auteur (textes, images, etc.) dans l'annonce est interdite sans l'accord du détenteur des droits d'auteur. Vous êtes également responsable de la conformité de l'annonce avec la loi à d'autres égards.
(4) Nous nous réservons le droit de refuser des commandes d'annonces sans en préciser les raisons. Nous sommes également en droit de retirer de notre site les annonces déjà publiées si nous constatons ou si des tiers nous signalent (par un avertissement ou autre) que les annonces enfreignent des dispositions légales, des interdictions officielles ou des droits de tiers, ou qu'elles portent atteinte aux bonnes mœurs. Il en va de même si l'annonce contient des liens vers des pages au contenu interdit. Dans ce cas, vous n'avez pas droit à un remboursement.
(5) Vous nous garantissez, à première demande, contre toutes les réclamations de tiers fondées sur des contenus interdits ou d'autres violations de la loi qui sont formulées à notre encontre.
IV. Limitation de la responsabilité et de la garantie
(1) Compte tenu de l'état actuel de la technologie, la communication de données sur Internet ne peut être garantie sans faille et/ou disponible à tout moment. C'est pourquoi nous ne pouvons être tenus responsables de la disponibilité continue et ininterrompue de notre portail d'emploi en ligne. Si nos serveurs tombent en panne, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour rétablir rapidement la disponibilité.
Dans la mesure du possible, nous effectuons les travaux de maintenance entre 22 heures et 4 heures du matin. Les périodes de maintenance ne constituent pas un écart par rapport à la qualité de service convenue si le temps d'arrêt n'excède pas 3 % de la période de facturation. Les temps d'arrêt résultant de défaillances imprévues du système dont nous ne sommes pas responsables ne sont pas pris en compte (p. ex. force majeure, sauvegarde du système, attaques de virus, etc.)
(2) La maison d'édition se réserve le droit de modifier, d'étendre, de limiter ou de suspendre à tout moment les fonctions de l'environnement dans lequel les annonces sont publiées et de supprimer à tout moment et sans préavis les annonces arrivées à échéance. Nous nous réservons également le droit de placer de la publicité, y compris notre propre publicité, dans l'environnement des annonces d'emploi, dans une mesure raisonnable.
(3) Nous attirons l'attention sur le fait qu'en l'état actuel de la technique, il n'est pas possible d'empêcher la copie, l'interconnexion ou le cadrage d'offres d'emploi par des tiers. La maison d'édition ne peut donc pas être tenue responsable à cet égard.
(4) L'éditeur n'est responsable qu'en cas de préméditation ou de négligence grave. L'éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects et du manque à gagner. Si l'éditeur n'est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure, tel que des événements naturels, des conflits armés, des grèves, des restrictions administratives imprévues, des perturbations techniques imputables au domaine de responsabilité de tiers, le client ne peut prétendre à l'exécution du contrat pendant la durée de l'événement.
(5) Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues. En particulier, l'éditeur n'est pas responsable de l'utilisation abusive d'Internet et des dommages qui en découlent pour le client par des tiers, des défauts de sécurité et des perturbations des réseaux de télécommunication de tiers et d'Internet, ainsi que des interruptions de service et des perturbations des applications et des plateformes en ligne de l'éditeur et de tiers. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la rémunération versée par le client à l'éditeur dans le cadre du service concerné.
V. Assurance qualité
Notre objectif est de vous fournir un portail de l'emploi doté des caractéristiques que vous pouvez attendre sur la base de notre présentation. Si toutefois vous n'êtes pas satisfait, nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires. Nous pourrons ainsi trouver une solution ensemble.
Veuillez adresser vos réclamations à Hogrefe AG, Länggass-Strasse 76, 3012 Berne, Suisse, Téléphone : +41 31 300 45 00, courriel : info@psychjob.ch
VI. Dispositions finales
(1) La langue de l'accord est l'allemand.
(2) Le droit suisse s'applique à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les ventes. Le lieu d'exécution et la juridiction exclusifs sont Berne, Suisse.
(3) Si certaines dispositions du présent accord sont invalides ou contraires à des dispositions légales, le reste de l'accord n'en est pas affecté. La disposition invalide est remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible du sens économique et de l'objectif de la disposition invalide, d'un commun accord entre les parties contractantes. La règle ci-dessus s'applique également aux lacunes dans les dispositions.